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REGLEMENT DU CONCOURS
« 1 mois de repas babybio à gagner »
Du 12 mars au 12 avril 2019
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Gipsy Baby, société en nom collectif au capital de 1 000 Euros immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 843 242 934, dont le siège social est situé 4, rue Camille Claudel 92100 Clichy
, (ci-après désignée « Société organisatrice »), organise un Concours
intitulé « 1 mois de repas babybio à gagner» (ci-après désigné le « Concours ») accessible sur le site Internet dédié au
concours https://gipsy-baby.com/ (ci-après désigné le « Site »).
Article 2 : DUREE
Le Concours se déroule du 12 mars au 12 avril 2019 inclus, dates et heures de connexion de
France Métropolitaine faisant foi.
Article 3 : ACCES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Conditions de participation
Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure au 12 mars 2019, quelle que soit sa
nationalité, résidant uniquement en France (Corse et DOM-TOM exclus), disposant d'une adresse
postale en France (Corse et DOM-TOM exclus) et d'une adresse électronique personnelle valides
auxquelles elle pourra être contactée pour les besoins du Concours (Ci-après le « Participant »).
Ne peuvent participer les personnes impliquées directement ou indirectement dans l'organisation, la
réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Concours ainsi que les membres de leur
famille (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit).
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail (et ce quel que soit le nombre d’adresses électroniques
dont il dispose) ou pour le compte d’autres participants.
En cas de participations multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes,
le Participant sera définitivement exclu du Concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot
potentiellement obtenu.
La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas les conditions du présent règlement ou refusant de les justifier sera
exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les Participants accèdent au Concours uniquement à l’adresse Internet officielle de ce
dernier, soit : https://gipsy-baby.com/
Seules les participations au Concours par Internet seront prises en compte, ne seront pas prises en
compte notamment les participations par voie postale ou téléphonique.
3.2 Annonce du concours
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Le Concours est annoncé sur les réseaux sociaux
(Facebook, Instagram et Linkedin) et sur le site https://gipsy-baby.com/.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité.
1) Pour participer au Concours, le Participant doit se connecter sur le Site https://gipsy-baby.com/ entre le 12 mars et 12 avril 2019 et s’inscrire en remplissant le formulaire
d’inscription dans les champs destinés à cet effet avec les mentions suivantes :
- Civilité*
- Nom*
- Prénom*
- E-mail*
- Code postal*
- Age de l’enfant*
Les champs mentionnés par un « * » sont les champs obligatoires à renseigner impérativement pour
valider sa participation au Concours.
L’ensemble des informations communiquées dans ce formulaire doit être valide.
S’il le souhaite, le Participant peut recevoir des informations de la part de la Société organisatrice en
cochant la case prévue à cet effet. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait
de souhaiter recevoir les communications de la part de la Société organisatrice et de participer et gagner
ou non au Concours.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou comprenant des données
erronées, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
2) Enfin, le Participant doit cliquer sur le bouton «valider».
Toute participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas prise en
considération, et sera considérée comme nulle.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Concours
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les
dispositifs du Concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.
S’il apparaît après constitution du fichier qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies,
la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son
nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe
même du Concours (méthodes, combines, manoeuvres permettant de fausser le nombre de votants par
exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de
tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur le Site du Concours. Aucune participation par
téléphone ou courrier électronique et/ou postal ne sera prise en compte.
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Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant est soumis au vote d’un jury composé
discrétionnairement par la Société organisatrice qui déterminera le gagnant.
Toute personne, «concouriste» ou «votant» ne peut voter qu’une seule fois par jour (même adresse
email).
Les internautes ont jusqu’au 12/04/2018 pour s’inscrire au concours.
Enfin, le jury composé discrétionnairement par la Société organisatrice se réunira le 12/04/2019
pour désigner le gagnant.
Article 6 : DOTATIONS ET REMISE DES LOTS
Le gagnant recevra un mois de repas babybio.
- 2 boite de poudre de lait babybio
- 30 repas pour le dejeuner
- 30 repas pour le diner
- 30 desserts sucrés
D’une valeur de 138€
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leurs valeurs en espèce ou
contre toutes autres dotations, ni transmises à des tiers sur la demande des gagnants. Aucun
remboursement quel qu’il soit ne sera consenti. Les dotations étant nominatives, le Participant ne pourra
pas céder sa dotation à un tiers.
La Société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'une des dotations
proposées, une dotation d'une valeur équivalente ou supérieure, si les circonstances l’exigent (force
majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Chaque gagnant du Concours sera personnellement averti de son gain la semaine du 12/04/2019 par
voie électronique à l'adresse mail qu'il aura indiquée sur son formulaire de participation au concours. Il
disposera d'un délai de 10 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail
l’acceptation de son lot et communiquer son adresse postale complète.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le Participant sur son
formulaire de participation au concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de
défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
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Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans le délai imparti serait considéré comme ayant renoncé
purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. Il restera la propriété de la Société organisatrice.
Le gagnant recevra son lot à l'adresse postale qu'il aura indiquée lors de la confirmation de son
lot.
Les dotations ne pouvant être distribuées par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d'un
participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservées par
la Société organisatrice.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la
dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse
suivante :
sarah@gipsy-baby.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale)
- l’objet de sa réclamation.
Toute réclamation devra être adressée avant le 30/04/2019. Passé ce délai, les réclamations ne
seront pas traitées et les lots non attribués seront considérés comme restant propriété de la Société
organisatrice.
Article 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour les besoins du Concours, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations
personnelles les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Email, Code postal). Ces informations seront
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le traitement de ces
données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et
à l’attribution des dotations.
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Ces données sont destinées à la Société organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un
sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles,
notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la Société
Organisatrice qu’avec l’accord exprès du participant.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute
personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits
pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
GIPSY BABY
Concours « 1 mois de repas babybio »
4, rue Camille Claudel, 92110 Clichy.
En indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette
demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du
participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée
dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire,
leurs nom, prénom, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, sans que
cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur lot.
Article 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine
serait extérieure à son action, notamment si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites
Internet nécessaires au Concours étaient momentanément indisponibles.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute
lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte
de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à
son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en
découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou
postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La
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Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible
et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants
en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant
l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler
le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et
seront déposés chez l'huissier en charge dudit Concours.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause
échappant à la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur,
la Société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - DEPOT LEGAL
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
